Gouvernance

Le projet fondateur de la Constitution est ouvert aux commentaires

Federal Africa a publié le premier projet de sa Constitution : les règles de la fédération modèle, en 12 parties et 44 articles.

La Constitution définit qui sont les citoyens de Federal Africa, comment ses trois pouvoirs sont pourvus et tenus de rendre des comptes, et comment les règles peuvent être modifiées. Elle accompagne la Charte. La Charte dit ce qu’est Federal Africa et pourquoi elle existe ; la Constitution dit comment la fédération fonctionne.

Il s’agit d’un projet fondateur, la version 0.1. Il s’applique en tant que règles provisoires de la fédération jusqu’à ce que la première Assemblée fédérale siège, et il devient la version 1.0 lorsque la majorité de chaque chambre l’approuve.

La Constitution ne s’impose qu’à l’intérieur de Federal Africa. Elle ne régit personne en dehors de la plateforme et n’a d’effet juridique dans aucun pays.

Chaque citoyen peut la commenter. Lisez le projet sur la page de la Constitution et envoyez vos commentaires par la page de contact.